Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte » (zone spéciale de conservation FR 4100154) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend : - dans le département de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire de la commune suivante : Uruffe ; - dans le département de la Meuse sur une partie du territoire des communes suivantes : Champougny, Maxey-sur-Vaise, Montbras, Pagny-la-Blanche-Côte.
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Prolegi/LEGITEXT000033138831#art-1