Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juin 2016 Art. Annexe Les 9 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/125000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation) FR7200689. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cavignac, Donnezac, Galgon, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Périssac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Mariens, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Lapouyade, Villegouge.
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Prolegi/LEGITEXT000044197780#art-1