Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
M. David DJAIZ est nommé conseiller en charge du Conseil national de la refondation au cabinet de la Première ministre, à compter du 19 septembre 2022.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046290650#art-1