Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime, prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048081739#art-1