Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2026
Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 1er février 2027, il sera procédé, entre le 29 novembre et le 4 décembre 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la Marine nationale, ayant fait acte de candidature.
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Prolegi/JORFTEXT000054854954#art-1