Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2026
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 1er octobre 2026 au 9 octobre 2026, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde) identifiée « ZIT Belin-Béliet ».
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Prolegi/JORFTEXT000054855405#art-1