Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 21 sept. 2026
ANNEXE
I. - ZIT POINTE DU RAZ
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT POINTE DU RAZ, dans la région de Plogoff (29), dans la région d'information de vol de Brest.
2. Caractéristiques
2.1. Limites latérales
Cercle de 3,7 kilomètres (2 NM) de rayon centré sur 48°02ʹ20ʺN - 004°43ʹ54ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du niveau du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 21 septembre 2026 de 0 heure au 28 octobre 2026 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefs avec ou sans équipage à bord, effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de transport médical, de lutte contre les incendies et ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone les services sont rendus par les organismes habituels de la circulation aérienne, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - ZIT PENMARCH
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT PENMARCH, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest.
2. Caractéristiques
2.1. Limites latérales
Cercle de 3,7 kilomètres (2 NM) de rayon centré sur 47°47ʹ51ʺN - 004°22ʹ29ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du niveau du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 21 septembre 2026 de 0 heure au 28 octobre 2026 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefs avec ou sans équipage à bord, effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de transport médical, de lutte contre les incendies et ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone les services sont rendus par les organismes habituels de la circulation aérienne, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Prolegi/JORFTEXT000054850536#art-annexe