Art. 1

En vigueur depuis le 17 sept. 2026

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 53 095 433,46 € en autorisations d'engagement et de 53 095 433,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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