Art. 1

En vigueur depuis le 17 sept. 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 36 313 334,86 € en autorisations d'engagement et de 17 992 497,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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legi/JORFTEXT000054842719#art-1

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