Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte constitutive du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, agréée par arrêté du 9 décembre 1985, s'applique au territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse étendu aux communes de Saint-Forget, Longvilliers, Ponthévrard et Rochefort-en-Yvelines.
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Prolegi/LEGITEXT000005615774#art-1