Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 25 691 890 000 F répartis comme suit : 17 007 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 106,04 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996 ; 7 318 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996 ; 1 366 890 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 1996 a été arrêté à 108,10 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 23,38 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005620832#art-1