Art. 3
En vigueur depuis le 25 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement de scolarité de l'école fixe la liste des épreuves mentionnées à l'article 2 ci-dessus. Il précise notamment leur nature, leur programme, leurs conditions d'organisation et les règles de leur présentation.
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Prolegi/LEGITEXT000030340425#art-3