Art. 1

En vigueur depuis le 18 nov. 2026
La convention modifiée du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Paul est approuvée.
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legi/JORFTEXT000000748655#art-1

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