Art. 3
En vigueur depuis le 13 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre d'un représentant des élèves et de son suppléant, prévue au 6° de l'article 12 du décret du 25 novembre 1997 susvisé, a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Les candidats à l'élection se présentent sous forme de binôme constitué d'un titulaire et d'un suppléant. Est élu le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, le binôme constitué du candidat titulaire le plus âgé est élu.
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Prolegi/LEGITEXT000020136130#art-3