Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019528595#art-3