Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 13 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : QUATRE MOIS APRÈS LA PARUTION du présent arrêté au Journal officiel DIX-HUIT MOIS APRÈS LA PARUTION du présent arrêté au Journal officiel 1. Dispositions générales 2.4.2. Matières dangereuses 2.2.1. Accessibilité au site - dernier alinéa uniquement 2.4.8. Surveillance du stockage 2.2.10. Prévention du risque d'explosion 3.1. Plan des réseaux 2.2.13. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement) 3.4. Eaux pluviales - alinéas 3 à 10 2.2.14. Cuvettes de rétention 2.3. Recensement des potentiels de dangers 2.4.3. Propreté de l'installation 2.4.4. Travaux 2.4.5. Consignes d'exploitation 2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements 2.4.7. Brûlage 3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets 3.5. Eaux domestiques (alinéa 2) 4. Déchets 5. Bruit et vibrations 6. Remise en état en fin d'exploitation Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
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Prolegi/LEGITEXT000022199997#art-annexe-ii