Art. 2
En vigueur depuis le 26 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 est abrogé et remplacé par l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027353648#art-2