Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 2013 Sct. TITRE II : DÉPENSES ET RECETTES AUTORISÉES SELON LES STRUCTURES (PAR CATÉGORIE DE SERVICE), Sct. A. ― RÉGIES DE PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURE, Art. 13, Sct. 2. Régies de recettes de préfecture et de sous-préfecture, Art. 14, Art. 15, Sct. B. - RÉGIES DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (SGAMI), DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (PP) ET DES SERVICES ACTIFS TERRITORIAUX DE POLICE (SATPN), Sct. 1. Régies d'avances des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, de la préfecture de police, des services administratifs et techniques de la police nationale, Art. 16, Sct. 2. Régies de recettes des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, de la préfecture de police, des services administratifs et techniques de la police nationale, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. 3. Régies d'avances et de recettes des ordinaires des CRS, Art. 23, Art. 24, Art. 25
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Prolegi/LEGITEXT000032482992#art-2