Art. 2
En vigueur depuis le 24 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032448243#art-2