Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046665333
En vigueur depuis le 18 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Castillon-la-Bataille IRIS concernés par le territoire : 331080000 (commune non irisée) Ville de Castillon-la-Bataille Communauté de communes Castillon/Pujols Département de la Gironde Région Nouvelle-Aquitaine Bouffémont-Attainville-Moisselles (BAM 95) IRIS concernés par le territoire : Bouffémont : 950910101, 950910102, 950910103 Attainville : 950280000 (commune non irisée) Moisselles : 954090000 (commune non irisée) Commune de Bouffémont Commune de Attainville Commune de Moisselles Communauté d'agglomération de Plaine Vallée Département du Val-d'Oise Région Ile-de-France
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046665329#art-legiarti000046665333