Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
1°, 2° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2019 - Arrêté du 17 janvier 2019 3° Dans l'intitulé de l'annexe 2, les mots : " de première générale " sont remplacés par les mots : " des premières générale et technologique ".
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Prolegi/LEGITEXT000045745147#art-1