Art. 3
En vigueur depuis le 25 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Leseptième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité Archives, choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au C de l'annexe I ainsi qu'une seconde option dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »
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Prolegi/LEGITEXT000045648676#art-3