Art. 8
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049475621#art-8