Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les personnels mentionnés au 1 de l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1970 susvisé, le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté. (annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000006082857#art-1