Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " Emploi-jeunes ", dont l'objet est le recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de compétence de la ministre de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000005627340#art-1