Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes : Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) : Membres titulaires : 4 ; Membres suppléants : 4. Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) : Membre titulaire : 1 ; Membre suppléant : 1. Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) : Membre titulaire : 1 ; Membre suppléant : 1. Confédération française démocratique du travail-Union fédérale écologie (FGTE-CFDT) : Membre titulaire : 1 ; Membre suppléant : 1.
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Prolegi/LEGITEXT000020130096#art-1