Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la culture et de la communication (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télém@c » ayant pour finalités la gestion et le partage d'agendas, la réservation des équipements du ministère, et la gestion des contacts de messageries électroniques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030281118#art-1