Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2021. Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.
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Prolegi/LEGITEXT000038231515#art-1