Art. 1

En vigueur depuis le 28 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 22 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « amiante » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes 31 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère Normandie 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Bourgogne-Franche-Comté 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du territoire de Belfort Bretagne 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Centre-Val de Loire 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Corse 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Ile-de-France 48 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Nord-Pas-de-Calais-Picardie 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Pays de la Loire 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Martinique 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guadeloupe 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guyane 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » La Réunion 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Mayotte 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

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legi/LEGITEXT000031838544#art-1