Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation FR 5200646) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant : - dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Céneri-le-Gérei ; - dans le département de la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Saint-Pierre-des-Nids ; - dans le département de la Sarthe, sur une partie du territoire des communes suivantes : Moulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois.
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Prolegi/LEGITEXT000031729746#art-1