Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000033799928
En vigueur depuis le 29 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
b. Pour les transporteurs non soumis à SIG et non dotés d'un SIG : 1. Plan PDF ou JPEG des canalisations ; 2. Coordonnées x, y des extrémités, changements de direction et points singuliers de la canalisation (notamment le point de rattachement de chacune des installations annexes au tracé linéaire de la canalisation) ; 3. Série des coordonnées des sommets d'emprise de chacune des installations annexes. Nota 3. - Plusieurs canalisations d'une même nappe peuvent être traitées conjointement si leurs coordonnées de positionnement sont identiques.
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Prolegi/LEGITEXT000033799891#art-legiarti000033799928