Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein de l'université de Limoges une école au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée Ecole d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges issue du regroupement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.
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Prolegi/LEGITEXT000036630640#art-1