Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 21 déc. 2022 jusqu'au 25 oct. 2026
La modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales", est approuvée (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe
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Prolegi/JORFTEXT000046760892#art-1