Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation, pour une durée de cinq ans, à compter du 10 mai 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227n (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046969416#art-1