Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mars 1988 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058856#art-2