Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms) ; - à la vie professionnelle (grade, statut, affectation, dates de départ et d'arrivée dans l'organisme, disponibilité en jours par année par activité) ; - au profil de compétence (catégorie [chef de projet, analyste, programmeur, autre], expérience acquise, degré de compétence, valorisation du profil en coût par jour). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la présence dans l'un des organismes cités à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005620475#art-2