Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018463817#art-1