Art. 3
En vigueur depuis le 8 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL installateur (trice) en thermique et sanitaire (ancien arrêté) TITRE PROFESSIONNEL installateur (trice) en thermique et sanitaire (présent arrêté) Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations collectives neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations individuelles neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire. CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
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Prolegi/LEGITEXT000021906255#art-3