Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 239-16 (2°), du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère des affaires étrangères : ― le directeur des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, ou son représentant ; ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ou son représentant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021866862#art-1