Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant des corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats, en application de l'article 1er du décret du 28 décembre 2008 susvisé : ― les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 20 décembre 2006 susvisé ; ― les chefs de mission du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 9 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023634323#art-1