Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000038145872
En vigueur depuis le 21 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT(*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 352,72 1 600 dont Bretagne 4,54 62 dont Occitanie 142,00 884 dont Pays de la Loire 206,18 654 Tableau 2 Réservations de capacités dits « de droit » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 23,66 388 dont PACA 12,21 315 dont Pays de la Loire 11,45 73 Tableau 3 Réservations de capacités dits « Autres » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 777,00 2 141 Moins de 25 m 635,48 6 312 dont Bretagne 191,70 1 223 dont Corse 8,91 490 dont Hauts-de-France 233,49 660 dont Normandie 134,54 1 218 dont Nouvelle-Aquitaine 2,46 110 dont Occitanie 37,34 1 421 dont PACA 27,04 1 190 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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