Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049200569#art-1