Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité : nom, nom marital, prénoms, sexe, nationalité, adresse civile ; - situation militaire : grade, affectation, adresse militaire ; - vie professionnelle : dénomination, numéro, dates et durée du stage suivi, code du groupe de travail d'affectation ; - hébergement : code client, numéro de la chambre attribuée, date d'arrivée à l'école, date de départ de l'école, nombre de nuits du séjour ; - facturation : nombre de jours de stage, taux journalier, montant de la note d'hôtel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078663#art-2