Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168).
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Prolegi/LEGITEXT000005630530#art-1