Art. 3
En vigueur depuis le 25 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau : PERSONNELS CONCERNÉS INDICE DE RÉFÉRENCE (indice nouveau majoré) TAUX MOYEN APPLICABLE pour les attributions individuelles Catégorie d'origine Corps d'intégration Ingénieurs contractuels de 3e catégorie Ingénieurs d'études 448 12
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Prolegi/LEGITEXT000019596017#art-3