Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de formation minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que sur des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000035051770#art-1