Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de la bourse de service public allouée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur est fixé à 2 604 euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026946089#art-1