Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants USAC-CGT 3 3 UNSA Développement durable 2 2 SNCTA 2 2 FEETS-FO 2 2 SPAC-CFDT 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000030136385#art-1