Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ; 2° L'arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan ; 3° L'arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas ; 4° L'arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2008 , , Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 10 décembre 2013 , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000031886764#art-2