Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036545902#art-1